CG

Conditions générales d‘utilisation

Ces Conditions générales (sont dénommées ci-après « CG ») sont applicables à l’utilisation des produits téléchargeables et des sites Web de Roffler Ingenieure GmbH (ci-après « Roffler ») et aux services énumérés ci-dessous (les «services»). En téléchargeant, installant ou utilisant des produits, le site Web ou les services de Roffler (ci-après le « cocontractant »), vous acceptez les présentes CG. Le cocontractant doit lire ces CG et imprimer ou sauvegarder une copie de ceux-ci dans ses fichiers. Les CG régissent toutes les relations d’affaires entre le cocontractant et Roffler à moins qu’ils soient remplacés ou spécifiés par d’autres contrats écrits. Ils sont appliqués seuls ou en complément avec d’autres contrats, tels que les contrats de licence pour logiciels, etc.

Non couverts par ces CG sont des travaux de planifications (la création, la personnalisation, la modification de plans, etc.) ainsi que des prestations de Roffler correspondants à de contrats d’entreprise.

Les dispositions suivantes sont impératives, sous réserve d’une convention contraire écrite, et sont acceptées par le cocontractant. D’autres dispositions du bénéficiaire de la licence sont en principe nulles. Même pour des affaires successives, les conditions de Roffler sont applicables sans qu’aucune indication spécifique soit nécessaire. Des accords accessoires, des modifications et des compléments du contrat sont uniquement valables si Roffler les confirme en façon écrite.

1 Objet de la prestation

Logiciel de Roffler

1.1 L’ensemble des logiciels mis à disposition par Roffler est principalement destiné aux calculs, au dimensionnement des plans et / ou aux éléments de plan, etc., ainsi qu’au dimensionnement de tous les produits créés sur cette base. Certains logiciels de Roffler fonctionnent sous Microsoft-EXCEL ou d’autres programmes de traitement de données. La compatibilité avec ces programmes peut être vérifié sur le site Web [https://balustat.eu/language/fr/vue-densemble/].

1.2 L’acquisition d’une licence pour l’utilisation de logiciels et de services de Roffler est payante. Les coûts des licences sont visibles sur le site Web [https://balustat.eu/language/fr/vue-densemble/].

1.3 Le logiciel et les services Roffler servent à créer des modèles et des calculs basés sur lesquels des spécialistes en ingénierie, construction métallique, etc. peuvent créer d’autres produits ou ordonner leur production. Le logiciel et les autres produits s’adressent aux professionnels ayant un savoir-faire correspondant. Les personnes sans formation et sans le savoir-faire correspondant doivent s’abstenir d’utiliser les produits.

Services et mises à jour

1.4 Les services complémentaires aux logiciels de Roffler sont consultables, si disponibles, sur le site Web [https://balustat.eu/language/fr/vue-densemble/].

1.5 Les mises à nouveau des logiciels et des services de Roffler sont consultables, si disponibles, sur le site Web [https://balustat.eu/language/fr/vue-densemble/]. Les logiciels et les services de Roffler ne sont pas mis à jour automatiquement.

1.6 Les mises à nouveau des logiciels et des services de Roffler sont payants. Les frais des mises à nouveau peuvent être consulté sur le site Web [https://balustat.eu/language/fr/vue-densemble/]. Une mise à nouveau peut seulement être initialisée manuellement et s’effectuer uniquement après le paiement des frais de licence.

Services de support de Roffler

1.7 Il n’existe aucun service de support indépendant pour le logiciel de Roffler ou d’autres services offertes sur le site Web [https://balustat.eu/language/fr/vue-densemble/].

1.8 Toutefois, Roffler s’efforce à offrir à ses clients un service après-vente et un service de support. Pour des problèmes de compatibilité, des messages d’erreur ou l’assistance dans l’utilisation des logiciels, des sites ou des services selon le site Web [https://balustat.eu/language/fr/vue-densemble/], Roffler peut être contactés via les coordonnées suivantes. Les demandes seront traitées le plus rapidement possible. Néanmoins, Roffler ne donne aucune garantie à ce qu’une réponse puisse être donnée dans une certaine période de temps

ROFFLER INGENIEURE GMBH
Karlihofstrasse 12
CH – 7208 Malans
Tel. +41 81 322 34 44

E-Mail: rosoft@roing.ch

1.9 Les services de support de Roffler sont, dans le cas où la prestation serait fournie, gratuits.

Sites Web de Roffler

1.10 Le contenu des sites de Roffler servent uniquement à des fins d’information. Roffler crée ces sites et les informations qui y sont contenues avec le plus grand soin possible. Néanmoins, Roffler décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la qualité ou l’actualité des informations contenues sur les sites Web. Ce ne sont pas des recommandations ou des services générés avec précision professionnelle par Roffler au cocontractant. Les informations ne sont donc pas destinées et / ou susceptibles de remplacer les conseils ou services professionnels dans le domaine de l’ingénierie à l’autre partie contractante ou de servir en tant que tels.

1.11 Roffler ne peut être tenu responsable uniquement en ce qui concerne l’information sur les sites Web concernant les modalités de paiement et les frais de licence.

2 Conditions de paiement

2.1. Lors de l’acquisition d’une licence pour un ou plusieurs logiciel(s), mises à nouveau ou des services de Roffler les présentes conditions de paiement sont applicables, à condition que le contrat de licence de logiciel correspondant ne contienne pas d’autres dispositions. Le cocontractant accepte ces conditions de paiement

2.2 Frais de licence: L’utilisation de logiciels, mises à nouveau et services Roffler est autorisée seulement après le paiement unique des frais de licence. Les prix affichés pour l’acquisition de licences ne comprennent pas les taxes (TVA, par exemple). Les taxes seront ajoutées au prix. Toutes les taxes seront calculées sur la localité de séjour de la partie contractante, valable au moment de l’acquisition de la licence, sauf indication contraire. Le paiement de la redevance est unique. Le paiement doit avoir lieu dans les trente (30) jours suivant du téléchargement, l’installation du logiciel / mise à nouveau ou de facturation par Roffler, la première des actions énumérées ci-dessus aura effet déclencheur de la période de trente jours.

2.3 Facturation: Pour le paiement des frais de licence pour un logiciel, une mise à nouveau ou un service le cocontractant sera demandé par facturation électronique de procéder au paiement. Dans le cas d’achat de plusieurs licences pour logiciels, mises à nouveau ou services de Roffler, le cocontractant s’oblige de mettre à jour ses informations, y compris l’adresse de facturation.

2.4 Confirmation de commande: Avec la conclusion d’un contrat de licence concernant les logiciel(s), mise(s) à nouveau, etc. avec Roffler, le cocontractant affirme qu’il est légalement autorisé à effectuer le paiement concernant le contrat de licence, et que tous les informations de paiement fournies par le cocontractant sont vraies et correctes.

2.5 Retard de paiement : Si le paiement ne se fait pas dans le délai de paiement, le cocontractant n’a plus le droit d’utiliser le logiciel, la mise à nouveau ou les services d’aucune façon. Les frais de licence sont toutefois encore dus par le cocontractant. Après l’expiration du délai de paiement conformément à ch. 2.2 des CG, le cocontractant est mis en demeure sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. En cas de retard de paiement du cocontractant, celui devra rembourser Roffler les coûts raisonnables des droits dus, y compris les frais d’avocat ou d’autres frais juridiques, dans la mesure permise par les lois et dispositions applicables.

3 Protection des données

3.1 Roffler collecte des données lors de l’acquisition des logiciels pour travailler efficacement et être en mesure de vérifier le paiement des frais de licence par le cocontractant. Le cocontractant rend disponible directement les informations nécessaires, par exemple lors de la demande d’un code d’activation ou si le cocontractant contacte Roffler en termes de support.

3.2 Au cas où il y aurait une connexion du dispositif avec Internet pendant l’utilisation des logiciels ou des services de Roffler, quelques fonctionnalités du logiciel ou des services pourront se connecter aux systèmes informatiques de Roffler ou aux fournisseurs de services respectifs pour envoyer ou recevoir des données. Le cocontractant ne reçoit pas toujours un avertissement spécifique lorsque la connexion est faite. Le cocontractant, en utilisant ces fonctions, accepte que des informations soient envoyées, lors de l’utilisation de ces fonctions, à Roffler ou aux fournisseurs de service respectifs et reçu par eux. Si ces fonctions peuvent être désactivées, le cocontractant est libre de ne pas utiliser les fonctions correspondantes.

3.3 Avec l’utilisation de ces fonctions, le cocontractant accepte que Roffler utilise les données collectées par Roffler par les fonctions du logiciel, afin de mettre à jour le logiciel ou de réviser et d’améliorer ses produits et ses services d’une autre manière. Dans certaines circonstances, Roffler les transmets à des tiers. Par exemple, les rapports d’erreurs sont envoyés aux fournisseurs de matériel et de logiciels pertinents, pour qu’ils utilisent cette information à fin d’améliorer l’utilisation de leurs produits auprès des produits de Roffler.

3.4 Les détails de contact du cocontractant, notamment ses coordonnées d’adresse lors de l’acquisition de licence de logiciels ou de services de Roffler ne seront en aucun cas transmis à des tiers. En sont exclus la publication des données délivrés à des autorités, par exemple, par directive ou décision de tribunal, la nécessité de la publication des informations de contact dans le cadre d’un litige pour éviter des procédures juridiques et la publication des informations de contact dans le cadre de procédures judiciaires ou d’autres procédures ayant un lien avec Roffler.

4 La propriété intellectuelle en particulier

4.1. Roffler possède les droits exclusifs d’utilisation des logiciels, des mises à nouveau, des services, etc., proposé sur le site Web [https://balustat.eu/language/fr/vue-densemble/]. Roffler a le droit d’accorder des licences pour le logiciel. En tant que propriétaire de tous les droits d’utilisation du logiciel, en particulier en ce qui concerne le droit d’auteur, les brevets, les marques et d’autres droits sur le logiciel lui-même, Roffler se réserve tous les droits (tels que les droits en vertu des lois de propriété intellectuelle) qui ne sont pas expressément accordés par le présent contrat. Il est interdit au cocontractant de retirer tout avis de droit d’auteur et de marques appliqués par Roffler, indépendamment du fait qu’ils soient montés sur les emballages ou intégrées dans le logiciel, dans les mises à nouveau ou dans les services.

4.2 Le cocontractant acquiert avec l’acquisition d’une licence le droit d’utiliser le logiciel approprié, la mise à nouveau appropriée ou les services appropriés. Le cocontractant n’a aucun droit supplémentaire.

4.3 Toute responsabilité de Roffler pour la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers en raison de l’utilisation de logiciels de Roffler par le cocontractant ou par des tiers, ainsi que en raison des produits créés avec le logiciel est expressément exclue. Toutes autres dispositions dans les contrats de licence demeurent réservées.

5 Garantie

5.1 Roffler crée le logiciel, les mises à nouveau, les services et les informations y contenues avec le plus grand soin possible. Néanmoins, Roffler décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la qualité ou l’actualité du logiciel et en particulier toute responsabilité quant à l’exactitude, la qualité et la conformité avec les lois applicables des produits qui sont créés avec le logiciel et les services de Roffler. Les informations fournies par les logiciels et les services et les produits ainsi créés (plans, modèles vierges, dimensions, etc.) sont fournis uniquement à titre d’information. Ce ne sont pas des recommandations ou plans créés professionnellement ou d’autres produits de Roffler à l’adresse du cocontractant. Le logiciel fourni est donc pas destiné à et / ou peut remplacer les conseils ou services professionnels dans le domaine de l’ingénierie, la construction métallique etc. à l’adresse du cocontractant ou de servir en tant que tel. Par conséquent, le logiciel Roffler est destiné aux professionnels dans le domaine technique, la construction métallique, etc, qui ont l’expertise nécessaire pour vérifier les informations obtenues par le logiciel et donc de vérifier l’exactitude des produits ainsi créés et pour créer tout autres produits conformément à la législation applicable.

6 Exemption de responsabilité

6.1 Dans la mesure où le droit applicable impératif le permet, toute responsabilité de Roffler et ses employés pour les actions de responsabilité, les coûts, les pertes directes ou indirectes, réclamations, dépenses et dommages de toute nature est exclue; indépendamment du fait qu’ils soient de nature juridique contractuelle ou extracontractuelle. Par conséquent, la responsabilité de Roffler est limitée à une négligence grave et à les dommages causés intentionnellement encourus par le cocontractant en raison des actions de Roffler. Une responsabilité de Roffler pour dommages directs, indirects ou consécutifs et pour perte de gain, perte de revenus, épargne non réalisés, etc. – quelle que soit la raison juridique – est expressément exclue.

6.2 Les demandes de dommages et intérêts du cocontractant sont limités par incident à la somme assurée de l’assurance de responsabilité civile de Roffler ou, en cas qu’il y a un montant inférieur, au dommage concrètement réalisé.

6.3 Pour les références directes ou indirectes à d’autres sites (hyperliens) qui sont en dehors du champ d’application de la responsabilité de Roffler, toute responsabilité de Roffler est exclue. Le cocontractant déclare expressément que les visites de sites Web externes par biais d’hyperliens sont faites aux propres risques et périls.

6.4 Le cocontractant est tenu d’indemniser Roffler de toutes actions, en particulier des dommages par des tiers contre Roffler causés par le cocontractant en raison de son comportement négligent ou délibéré. L’indemnisation comprend également tous les frais engagés par Roffler pour les avocats, les poursuites judiciaires, etc.

7 Durée du contrat/résiliation

7.1 Les CG sont conclues pour une durée indéterminée. Les CG peuvent être terminées par la résolution des accords de licence correspondants. Dans la mesure où les accords de licence pertinents ne contiennent pas de dispositions particulières relatives à la résolution et la résiliation, les dispositions suivantes sont applicables.

2 Le contrat peut être résilié par le cocontractant, à tout moment, en manière écrite à la fin de chaque mois civil. Une résiliation ordinaire par Roffler est explicitement exclue.
3 Chaque partie a le droit de résilier le présent contrat pour un motif important à tout moment et sans préavis. Un motif important existe en particulier si l’autre partie commet une violation substantielle du contrat et cette violation n’est pas résolue malgré une mise en garde écrite dans les dix jours de calendrier à venir. Une violation substantielle du présent contrat représentent, entre autres, le non-paiement des frais de licence ou l’utilisation non conforme au contrat des logiciels, des services, de mises à nouveau, etc.
4 En cas de résiliation du présent contrat, tous les droits d’utilisation du cocontractant au logiciel, aux mises à nouveau ou aux services expirent. Le cocontractant est obligé de retourner immédiatement et de manière proactive les logiciels, mises à nouveau et services, etc., et toutes les copies faites de celui-ci à Roffler et / ou les supprimer de la mémoire de masse. Sous réserve des dispositions légales impératives de la loi applicable, le remboursement des frais de licence déjà payées par le cocontractant en cas de fin du contrat, quelle que soit la cause, est exclu.

8 Dispositions finales

8.1. Roffler se réserve le droit de modifier les CG à tout moment sans donner des raisons. Les modifications apportées aux CG seront communiquées aux cocontractants par voie électronique au moins sept jours avant leur entrée en vigueur. En continuant d’utiliser les produits, logiciels, site Web ou services de Roffler après l’entrée en vigueur des nouveaux CG, le cocontractant accepte expressément les nouvelles conditions.

8.2. En cas que une ou plusieurs des dispositions précédentes de ces CG est/sont nulle(s) à cause d’incompatibilité avec une disposition impérative ou pour d’autres raisons, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une formulation différente, qui, autant que possible réalise l’objectif initialement prévu en manière conforme à la loi. Cela s’applique également si les CG contiennent des lacunes.

8.3. En utilisant les produits, les logiciels, le site Web ou les services de Roffler le cocontractant déclare expressément que le droit suisse est applicable sur tous les litiges découlant de l’utilisation des produits, site Web ou services, à l’exclusion du droit international privé et de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG).

8.4 Le for exclusif pour tous litiges juridiques découlant de l’établissement du contrat, de l’existence et l’effet des CG, ou résultant de l’utilisation des produits, du site Web ou des services de Roffler, se trouve au siège de Roffler.